Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant la désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières
Résumé L'arrêté de 2022 qui vérifie les chaudières à eau chaude est annulé.
L'arrêté du 4 février 2022 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux est abrogé.
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