JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Arrêté du 9 janvier 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé De nouvelles élections auront lieu pour remplacer les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire qui partent en juillet 2025.

Afin de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions le 31 juillet 2025, il sera procédé aux opérations de désignation des membres, titulaires et suppléants, par élection, parmi les membres des conseils de la fonction militaire ayant fait acte de candidature entre le 15 mars et le 30 avril 2025.

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Article 2

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Date limite du volontariat

Résumé Il faut exprimer son volontariat avant le 16 février.

La date limite d'expression du volontariat est fixée au 15 février 2025, à minuit.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo