Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé De nouvelles élections auront lieu pour remplacer les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire qui partent en juillet 2025.
Afin de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions le 31 juillet 2025, il sera procédé aux opérations de désignation des membres, titulaires et suppléants, par élection, parmi les membres des conseils de la fonction militaire ayant fait acte de candidature entre le 15 mars et le 30 avril 2025.
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