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Arrêté du 31 décembre 2024

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux personnes au cabinet ministériel

Résumé. Deux personnes sont nommées à des postes importants dans le cabinet d'un ministre.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 janvier 2025

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Nomination de deux fonctionnaires au cabinet du ministre délégué

Résumé. Mme BOISNEL et Mme BEGUET sont nommées à des postes importants au cabinet du ministre le 26 décembre 2024.

Mme Margot BOISNEL est nommée cheffe du cabinet au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 26 décembre 2024.
Mme Roxane BEGUET est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 26 décembre 2024.

En vigueur depuis le 5 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Le texte doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2024.

Patrick Mignola

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2025

Arrêté du 31 décembre 2024
Article 1
Article 2