Arrêté du 9 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Les péages appliqués aux véhicules des classes 2 à 5, définies à l'article 1er (Classification des véhicules selon leurs émissions de CO2), bénéficient des réductions suivantes par rapport au péage applicable à la classe d'émission 1 :

  • de 5 à 15 % pour la classe d'émission 2 ;
  • de 15 à 30 % pour la classe d'émission 3 ;
  • de 30 à 50 % pour la classe d'émission 4 ;
  • de 50 à 75 % pour la classe d'émission 5.

Lorsqu'un conducteur ou, le cas échéant, le transporteur, le prestataire de services de péage mentionné à l'article R. 119-13 ou le prestataire du service européen de télépéage mentionné à l'article R. 119-17 n'est pas en mesure d'attester la classe d'émissions du véhicule, le tarif de péage de la classe d'émission 1 est appliqué.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2024

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Réduction des péages pour les véhicules des classes 2 à 5

Résumé. Les voitures plus propres paient moins de péage, sauf si on ne peut pas prouver leur classe.

Les péages appliqués aux véhicules des classes 2 à 5, définies à l'article 1er (Classification des véhicules selon leurs émissions de CO2), bénéficient des réductions suivantes par rapport au péage applicable à la classe d'émission 1 :

  • de 5 à 15 % pour la classe d'émission 2 ;
  • de 15 à 30 % pour la classe d'émission 3 ;
  • de 30 à 50 % pour la classe d'émission 4 ;
  • de 50 à 75 % pour la classe d'émission 5.

Lorsqu'un conducteur ou, le cas échéant, le transporteur, le prestataire de services de péage mentionné à l'article R. 119-13 ou le prestataire du service européen de télépéage mentionné à l'article R. 119-17 n'est pas en mesure d'attester la classe d'émissions du véhicule, le tarif de péage de la classe d'émission 1 est appliqué.

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