Arrêté du 9 janvier 2024

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article R. 119-39 du code de la voirie routière (Taxe écologique sur les péages routiers), les valeurs de référence sont les suivantes :

Caractéristiques
techniques
Performance environnementale Cents/véhicule-kilomètre
Suburbain (1) Interurbain (2)
Véhicules lourds ayant deux essieux Euro 0 16,6 9,6
Euro I 10,6 6,1
Euro II 10,5 6
Euro III 7,6 4,5
Euro IV 5,3 3,1
Euro V 2,4 1,5
Euro VI 0,3 0,2
Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle 0 0
Véhicules lourds ayant trois essieux et plus Euro 0 22,3 13,4
Euro I 13,5 8,1
Euro II 13,5 8,1
Euro III 10,2 6,3
Euro IV 6,9 4,2
Euro V 3,3 2,4
Euro VI 0,5 0,4
Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle 0 0

(1) Zones ayant une densité de population comprise entre 150 et 900 habitants/km2 (densité de population médiane de 300 habitants/km2).
(2) Zones ayant une densité de population inférieure à 150 habitants/km2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2024

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Performance environnementale des véhicules lourds

Résumé. Les voitures de transport de marchandises doivent respecter des normes de pollution selon leur type et où elles roulent.

Pour l'application de l'article R. 119-39 du code de la voirie routière (Taxe écologique sur les péages routiers), les valeurs de référence sont les suivantes :

Caractéristiques
techniques
Performance environnementale Cents/véhicule-kilomètre
Suburbain (1) Interurbain (2)
Véhicules lourds ayant deux essieux Euro 0 16,6 9,6
Euro I 10,6 6,1
Euro II 10,5 6
Euro III 7,6 4,5
Euro IV 5,3 3,1
Euro V 2,4 1,5
Euro VI 0,3 0,2
Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle 0 0
Véhicules lourds ayant trois essieux et plus Euro 0 22,3 13,4
Euro I 13,5 8,1
Euro II 13,5 8,1
Euro III 10,2 6,3
Euro IV 6,9 4,2
Euro V 3,3 2,4
Euro VI 0,5 0,4
Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle 0 0

(1) Zones ayant une densité de population comprise entre 150 et 900 habitants/km2 (densité de population médiane de 300 habitants/km2).
(2) Zones ayant une densité de population inférieure à 150 habitants/km2.

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En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance