Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la paroisse succursale de Bourbach-le-Haut
Résumé La paroisse de Bourbach-le-Haut est fermée et devient une partie de celle de Masevaux.
La paroisse succursale de Bourbach-le-Haut (Haut-Rhin) est supprimée. Elle est rattachée en tant qu'annexe à celle de Masevaux (Haut-Rhin).
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