Arrêté du 9 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Le préfet du Finistère et le préfet de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Montpellier Hérault Sport Club et du Stade Brestois 29.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2024

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Exécution et notification de l'arrêté

Résumé. Les préfets doivent appliquer cet arrêté et le faire savoir aux dirigeants du football.

Le préfet du Finistère et le préfet de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Montpellier Hérault Sport Club et du Stade Brestois 29.

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En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 2024

Source : Légifrance