Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre maximal de promotions et répartition par académie pour 2023
Résumé Le nombre de promotions possibles en 2023 est fixé et réparti entre les académies.
Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation. Il fixe au titre de l'année 2023 le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.
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