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Annexe

JORF n°0018 du 21 janvier 2023

Arrêté du 9 janvier 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-66,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre maximal de promotions et répartition par académie pour 2023

Résumé Le nombre de promotions possibles en 2023 est fixé et réparti entre les académies.

Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation. Il fixe au titre de l'année 2023 le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de promotions pour professeurs certifiés

Résumé Il y a 933 places pour promouvoir les professeurs certifiés via une liste d'aptitude.

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés est fixé à 933.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions par liste d'aptitude pour les professeurs de lycée professionnel

Résumé Il y a 217 promotions possibles pour les professeurs de lycée professionnel par liste d'aptitude.

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel est fixé à 217.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de promotions des professeurs d'éducation physique et sportive

Résumé Il y a au maximum 50 promotions pour les professeurs d'éducation physique et sportive chaque année.

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 50.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des promotions dans les académies

Résumé Chaque académie a un nombre de promotions qui est déterminé par un tableau.

Les nombres globaux de promotions prévus aux articles 2, 3 et 4 sont répartis, pour chaque académie, dans le tableau ci-annexé.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de mise en œuvre

Résumé Les responsables doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

La directrice des affaires financières, les recteurs et vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade