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Arrêté du 9 janvier 2019

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 2 février 2019 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un arrêté en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2019 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance