Abrogé15 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4
Créé le 2 février 2019 · Abrogé le 15 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.