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Arrêté du 9 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéronefs évoluant dans les espaces aériens de classe A, C, D ou E du secteur Nouvelle-Calédonie de la région d'information de vol de Nandi (NFFF).

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 2 février 2019 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vol pour les aéronefs en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les avions dans certains espaces aériens en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéronefs évoluant dans les espaces aériens de classe A, C, D ou E du secteur Nouvelle-Calédonie de la région d'information de vol de Nandi (NFFF).

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2019 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance