JORF n°0011 du 13 janvier 2019

Article 4

Article 4

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------------------------|------------|---------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Colza oléagineux d'hiver| Ginfizz. | Serasem (FR). | RAGT 2n (FR). | | | Halexia. |SARL Adrien Momont et Fils (FR). | KWS Momont SAS (FR). | | | Kunzite. |J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL).| RAGT 2n (FR). |


Historique des versions

Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver

Ginfizz.

Serasem (FR).

RAGT 2n (FR).

Halexia.

SARL Adrien Momont et Fils (FR).

KWS Momont SAS (FR).

Kunzite.

J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL).

RAGT 2n (FR).