Arrêté du 9 janvier 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Ginfizz. Serasem (FR). RAGT 2n (FR).
Halexia. SARL Adrien Momont et Fils (FR). KWS Momont SAS (FR).
Kunzite. J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL). RAGT 2n (FR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente de nouvelles variétés de colza

Résumé. Trois variétés de colza oléagineux d'hiver sont autorisées à être vendues en France.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Ginfizz. Serasem (FR). RAGT 2n (FR).
Halexia. SARL Adrien Momont et Fils (FR). KWS Momont SAS (FR).
Kunzite. J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL). RAGT 2n (FR).

Historique des versions

Source : Légifrance