Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) | RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice |
|---|---|---|---|
| Colza oléagineux d'hiver | Ginfizz. | Serasem (FR). | RAGT 2n (FR). |
| Halexia. | SARL Adrien Momont et Fils (FR). | KWS Momont SAS (FR). | |
| Kunzite. | J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL). | RAGT 2n (FR). |