Arrêté du 9 janvier 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Albatros. Nickerson International Research GEIE (FR). Limagrain - Nickerson GmbH (DE).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de la variété 'Albatros' dans le Catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé. La variété de colza oléagineux d'hiver 'Albatros' est déplacée de la liste A (commercialisation en France) à la liste B (multiplication pour exportation).

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Albatros. Nickerson International Research GEIE (FR). Limagrain - Nickerson GmbH (DE).

Historique des versions

Source : Légifrance