Arrêté du 9 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté culturel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne son secrétaire général pour en assurer l'application.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance