Arrêté du 9 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2018

Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 6 septembre 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 24 août 2018art. 2

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au mercredi 5 septembre 2018

Source : Légifrance