Arrêté du 9 janvier 2018

Article 1

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Article 1

Le contingent d'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E prévu au I de l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé (Conditions pour obtenir une augmentation de salaire pour les généraux) est fixé à 47.

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Fixation du contingent pour un échelon de solde spécial des généraux

Résumé. Un arrêté fixe à 47 le nombre de généraux pouvant bénéficier d'un échelon de solde spécial.

Le contingent d'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E prévu au I de l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé (Conditions pour obtenir une augmentation de salaire pour les généraux) est fixé à 47.

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