Arrêté du 9 janvier 2018

Article 1

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Article 1

Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé (Conditions pour obtenir une augmentation de salaire pour les généraux), les généraux de division de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois énumérés en annexe.

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Abrogé15 décembre 2025

Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé (Conditions pour obtenir une augmentation de salaire pour les généraux), les généraux de division de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois énumérés en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance