Arrêté du 9 janvier 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Application d'un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Source : Légifrance