Arrêté du 9 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes du site Natura 2000 dans la Drôme) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans une zone Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Consultation des documents Natura 2000 en Drôme

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans la Drôme sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes du site Natura 2000 dans la Drôme) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans une zone Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Source : Légifrance