En vigueur depuis le 18 janvier 2017
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Mise à jour des protections naturelles dans une zone Natura 2000
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes (zone spéciale de conservation).