Arrêté du 9 janvier 2017

Article 1

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Article 1

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes (zone spéciale de conservation) FR 4301283.
Le site prend désormais le nom de « Vallons de la Drésine et de la Bonnavette ».
L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Doubs sur une partie du territoire des communes suivantes : Labergement-Sainte-Marie, Malbuisson, Remoray-Boujeons, Saint-Point-Lac, Vaux-et-Chantegrue.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Modification d'une zone naturelle protégée dans le Doubs

Résumé. Un arrêté change le nom et les limites d'une zone protégée dans le Doubs pour mieux préserver ses tourbières et lacs.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes (zone spéciale de conservation) FR 4301283.
Le site prend désormais le nom de « Vallons de la Drésine et de la Bonnavette ».
L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Doubs sur une partie du territoire des communes suivantes : Labergement-Sainte-Marie, Malbuisson, Remoray-Boujeons, Saint-Point-Lac, Vaux-et-Chantegrue.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Source : Légifrance