Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur la pêche à la raie brunette
Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2017 interdisant temporairement le débarquement de raie brunette et prévoyant des sanctions administratives pour les manquement est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2017Art. 1 : Interdiction temporaire de la pêche à la raie brunetteArrêté du 4 janvier 2017Art. 2 : Sanctions pour manquement à la réglementation de la pêcheArrêté du 4 janvier 2017Art. 3 : Publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
- Arrêté du 4 janvier 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3