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Arrêté du 9 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur la pêche à la raie brunette

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2017 interdisant temporairement le débarquement de raie brunette et prévoyant des sanctions administratives pour les manquement est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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