Arrêté du 9 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général du travail, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le directeur général du travail, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

Source : Légifrance