Arrêté du 9 janvier 2013

Article 1

Créé le 16 mars 2013

La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention annexée à l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013