Arrêté du 9 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention annexée à l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des ports pour l'allocation amiante

Résumé. Un arrêté modifie la liste des ports donnant droit à une allocation pour les travailleurs exposés à l'amiante.

La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention annexée à l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

Source : Légifrance