Section précédente

Section suivante

Arrêté du 9 janvier 2013

Chapitre II : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale

Abrogé27 décembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours pour médecins de l'éducation nationale

Résumé. Un concours spécial pour devenir médecin dans les écoles est organisé par le ministre de l'Éducation.

Le concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale est organisé par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours réservé pour les agents non titulaires de l'éducation nationale

Résumé. Les agents non titulaires de l'éducation nationale peuvent passer un concours réservé pour devenir fonctionnaires.

Sont admis à prendre part à l'épreuve du concours réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Recrutements réservés dans l'éducation nationale) et mentionnés à l'annexe du même décret.
Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le concours des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Le jury d'un concours pour médecins de l'éducation nationale est composé d'un président et de vice-présidents choisis parmi des hauts fonctionnaires, ainsi que de membres comme un directeur académique et deux médecins.

Le jury chargé de l'appréciation des épreuves comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les directeurs, chefs de service ou sous-directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et également, pour ce qui concerne les vice-présidents, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B.

En outre le jury comprend au moins :
― un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un secrétaire général d'une direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
― deux médecins dont un médecin de l'éducation nationale-conseiller technique et un membre du corps des médecins de l'éducation nationale.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

En vigueur du dimanche 13 janvier 2013 au samedi 26 décembre 2020

Chapitre II : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale
Article 5
Article 6
Article 7