En vigueur depuis le 12 janvier 2013
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Nomination et remplacement du jury pour les examens d'adjoint technique
Le jury est nommé par arrêté du ministre intéressé ou de l'autorité compétente.
L'arrêté ou la décision nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.