Arrêté du 9 janvier 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Lorsque l'examen professionnalisé ou le recrutement sans concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.
Les candidats à un emploi dans la spécialité « conduite de véhicules » doivent justifier de la possession des permis de conduire des catégories A et B en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de spécialité et conditions pour les candidats

Résumé. Les candidats à un examen ou recrutement sans concours doivent choisir une spécialité et, pour la conduite de véhicules, avoir les permis A et B.

Lorsque l'examen professionnalisé ou le recrutement sans concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.
Les candidats à un emploi dans la spécialité « conduite de véhicules » doivent justifier de la possession des permis de conduire des catégories A et B en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2013

Source : Légifrance