En vigueur depuis le 12 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 9 janvier 2013 sur les infirmiers de catégorie A
Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2013 définit les conditions pour les infirmiers de catégorie A dans les administrations de l'État.
C. ― Infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat