Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 9 janvier 2013 : Dispositions communes
Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2013 établit des règles communes pour différentes sections d'un texte.
D. ― Dispositions communes aux parties A, B et C