Arrêté du 9 janvier 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2012

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2012 désigne le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer pour en assurer l'application.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2012

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