Arrêté du 9 janvier 2012

Article 2

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Article 2

I. ― Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création d'un système de pesage en marche pour contrôler les véhicules) sont les suivantes :
― nom, prénom et adresse du propriétaire indiqués sur le certificat d'immatriculation quand il s'agit d'une personne physique ;
― raison sociale et adresse du propriétaire indiquées sur le certificat d'immatriculation quand il s'agit d'une personne morale ;
― photographies du véhicule et de sa plaque d'immatriculation, sans possibilité d'identification du conducteur et des passagers ;
― numéro d'immatriculation du véhicule.
Les données sont enregistrées pour les seuls véhicules de transport routier présumés en infraction.
II. ― Les informations enregistrées sont :
― poids total par essieu et par groupe d'essieux ;
― vitesse instantanée et moyenne ;
― date et heure de passage ;
― catégorie du véhicule.
Ces informations sont collectées pour tous les véhicules de transport routier à des fins de statistiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Système de pesage en marche pour le contrôle des véhicules

Résumé. Un système enregistre des données sur les véhicules routiers, comme leur poids et leur vitesse, pour mieux contrôler les infractions et collecter des statistiques.

I. ― Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création d'un système de pesage en marche pour contrôler les véhicules) sont les suivantes :
― nom, prénom et adresse du propriétaire indiqués sur le certificat d'immatriculation quand il s'agit d'une personne physique ;
― raison sociale et adresse du propriétaire indiquées sur le certificat d'immatriculation quand il s'agit d'une personne morale ;
― photographies du véhicule et de sa plaque d'immatriculation, sans possibilité d'identification du conducteur et des passagers ;
― numéro d'immatriculation du véhicule.
Les données sont enregistrées pour les seuls véhicules de transport routier présumés en infraction.
II. ― Les informations enregistrées sont :
― poids total par essieu et par groupe d'essieux ;
― vitesse instantanée et moyenne ;
― date et heure de passage ;
― catégorie du véhicule.
Ces informations sont collectées pour tous les véhicules de transport routier à des fins de statistiques.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2012

Source : Légifrance