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Arrêté du 9 janvier 2012

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé28 décembre 2012

Créé le 20 janvier 2012 · Périmé le 28 décembre 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 28 décembre 2012

En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance