Créé le 20 janvier 2012 · Périmé le 28 décembre 2012
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 €.
Arrêté du 9 janvier 2012
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 €.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 janvier 2012 · Périmé le 28 décembre 2012
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 €.
Périmé depuis le vendredi 28 décembre 2012
En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au jeudi 27 décembre 2012
Source : Légifrance