JORF n°0016 du 19 janvier 2012

Article 1

Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 €.


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Version 1

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 €.