Arrêté du 9 janvier 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2008

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Annulation d'un arrêté sur les dispenses d'épreuves comptables

Résumé. Un arrêté de 2007 qui listait les diplômes permettant d'être dispensé de certaines épreuves du DCG et du DSCG est annulé.

L'arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 13 janvier 2008

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