En vigueur depuis le 13 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les dispenses d'épreuves comptables
L'arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 est abrogé.