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Arrêté du 9 janvier 2008

Article 7

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Article 7

Les représentants du personnel au sein de la commission sont élus au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle. Au premier tour de scrutin, les listes sont présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de la fonction publique d'Etat.

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Créé le 25 janvier 2008 · Abrogé le 27 août 2011

Les représentants du personnel au sein de la commission sont élus au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle. Au premier tour de scrutin, les listes sont présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de la fonction publique d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance