Abrogé par Arrêté du 17 août 2011 - art. 38 (Ab)
Créé le 25 janvier 2008 · Abrogé le 27 août 2011
Sont électeurs les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er (Création d'une commission pour les contractuels du ministère de l'écologie) du présent arrêté en position d'activité ou en congé parental à la date prévue pour le scrutin.