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Arrêté du 9 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Sont électeurs les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er (Création d'une commission pour les contractuels du ministère de l'écologie) du présent arrêté en position d'activité ou en congé parental à la date prévue pour le scrutin.

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Créé le 25 janvier 2008 · Abrogé le 27 août 2011

Sont électeurs les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er (Création d'une commission pour les contractuels du ministère de l'écologie) du présent arrêté en position d'activité ou en congé parental à la date prévue pour le scrutin.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance