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Arrêté du 9 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Les membres de la commission consultative paritaire précitée sont nommés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé. La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée après avis du comité technique compétent. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.

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Créé le 25 janvier 2008 · Abrogé le 27 août 2011

Les membres de la commission consultative paritaire précitée sont nommés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé. La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée après avis du comité technique compétent. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.

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En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance