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Arrêté du 9 janvier 2008

Article 13

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Article 13

Les représentants de l'administration au sein de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision de la directrice générale du personnel et de l'administration, directrice générale de l'administration par intérim.

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Créé le 25 janvier 2008 · Abrogé le 27 août 2011

Les représentants de l'administration au sein de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision de la directrice générale du personnel et de l'administration, directrice générale de l'administration par intérim.

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En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance