Arrêté du 9 janvier 2007

Article 9

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Article 9

L'agent en mission perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas, fixée à 15,25 , si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.
L'indemnité est réduite de 50 % lorsque l'agent a utilisé la possibilité de prendre un repas dans une structure administrative.
Pour les déplacements de nuit par train ou par bateau et lorsque la prestation n'est pas incluse dans le prix du billet, les frais de petit déjeuner peuvent être remboursés forfaitairement à hauteur de 5 , sur présentation du justificatif du transport (titre de transport).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 août 2008

Créé le 28 janvier 2007 · Abrogé le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de repas pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission peuvent recevoir une indemnité forfaitaire pour leurs repas, sauf si ceux-ci sont gratuits ou s'ils mangent dans une structure administrative.

L'agent en mission perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas, fixée à 15,25 , si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.
L'indemnité est réduite de 50 % lorsque l'agent a utilisé la possibilité de prendre un repas dans une structure administrative.
Pour les déplacements de nuit par train ou par bateau et lorsque la prestation n'est pas incluse dans le prix du billet, les frais de petit déjeuner peuvent être remboursés forfaitairement à hauteur de 5 , sur présentation du justificatif du transport (titre de transport).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 2007 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance