Arrêté du 9 janvier 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

III. - Frais de séjour (hébergement, repas)
A. - Missions en métropole

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

III. - Frais de séjour (hébergement, repas)
A. - Missions en métropole

Historique des versions

Source : Légifrance