Arrêté du 9 janvier 2007

Article 8

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Article 8

Par dérogation à l'article 1er (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministère) (a) de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement, l'indemnité de nuitée est fixée au taux forfaitaire de 48 .
Toutefois, ce taux est de 60 en ce qui concerne Paris, les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, la région Corse, les communes dont le nombre d'habitants est supérieur à 200 000 et, d'une manière générale, lorsque l'offre hôtelière du lieu de destination est saturée pour des raisons conjoncturelles ou permanentes.
Le remboursement de l'agent qui a fait l'avance des frais est effectué sur présentation du justificatif d'hébergement et dans la limite des taux forfaitaires.
Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement. Lorsqu'il est hébergé dans une structure administrative moyennant participation, les taux plafonds sont réduits de 50 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 août 2008

Créé le 28 janvier 2007 · Abrogé le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités d'hébergement pour les agents en mission, avec des taux différents selon les lieux.

Par dérogation à l'article 1er (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministère) (a) de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement, l'indemnité de nuitée est fixée au taux forfaitaire de 48 .
Toutefois, ce taux est de 60 en ce qui concerne Paris, les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, la région Corse, les communes dont le nombre d'habitants est supérieur à 200 000 et, d'une manière générale, lorsque l'offre hôtelière du lieu de destination est saturée pour des raisons conjoncturelles ou permanentes.
Le remboursement de l'agent qui a fait l'avance des frais est effectué sur présentation du justificatif d'hébergement et dans la limite des taux forfaitaires.
Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement. Lorsqu'il est hébergé dans une structure administrative moyennant participation, les taux plafonds sont réduits de 50 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 2007 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance