Abrogé21 août 2008
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 15
Créé le 28 janvier 2007 · Abrogé le 21 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'utiliser la carte de réduction pour les missions
Résumé. Les agents doivent montrer leur carte de réduction lors de la préparation d'une mission.
Les titulaires d'une carte de réduction sont tenus d'en faire état lors de la préparation de la mission.