Arrêté du 9 janvier 2007

Article 6

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Article 6

Les titulaires d'une carte de réduction sont tenus d'en faire état lors de la préparation de la mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 août 2008

Créé le 28 janvier 2007 · Abrogé le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'utiliser la carte de réduction pour les missions

Résumé. Les agents doivent montrer leur carte de réduction lors de la préparation d'une mission.

Les titulaires d'une carte de réduction sont tenus d'en faire état lors de la préparation de la mission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 2007 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance