Abrogé21 août 2008
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 15
Créé le 28 janvier 2007
Les titulaires d'une carte de réduction sont tenus d'en faire état lors de la préparation de la mission.
Arrêté du 9 janvier 2007
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 août 2008
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 15
En vigueur du dimanche 28 janvier 2007 au mercredi 20 août 2008
Les titulaires d'une carte de réduction sont tenus d'en faire état lors de la préparation de la mission.