Arrêté du 9 janvier 2007

Article 13

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Article 13

Les frais énumérés ci-après peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives :

  • frais liés à la délivrance d'un passeport et d'un visa ;
  • frais de vaccination et de traitement médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur ;
  • taxes et impôts auxquels sont assujettis les voyageurs ;
  • excédents de bagage (matériels ou documents) pour raisons de service après accord de l'autorité administrative ;

- frais de transport engagés au départ et au retour de la mission et sur le lieu de la mission dans les conditions fixées pour les déplacements en métropole aux articles 7 (Calcul des indemnités pour les missions) et 10 (Remboursement des frais de mission) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 août 2008

Créé le 28 janvier 2007 · Abrogé le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de mission pour les agents

Résumé. Les agents en mission peuvent se faire rembourser certains frais comme les passeports, vaccins, taxes, excédents de bagage et transports.

Les frais énumérés ci-après peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives :

  • frais liés à la délivrance d'un passeport et d'un visa ;
  • frais de vaccination et de traitement médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur ;
  • taxes et impôts auxquels sont assujettis les voyageurs ;
  • excédents de bagage (matériels ou documents) pour raisons de service après accord de l'autorité administrative ;

- frais de transport engagés au départ et au retour de la mission et sur le lieu de la mission dans les conditions fixées pour les déplacements en métropole aux articles 7 (Calcul des indemnités pour les missions) et 10 (Remboursement des frais de mission) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 2007 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance