Arrêté du 9 janvier 2007

Article 13

Abrogé21 août 2008

Créé le 28 janvier 2007

Les frais énumérés ci-après peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives :

  • frais liés à la délivrance d'un passeport et d'un visa ;
  • frais de vaccination et de traitement médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur ;
  • taxes et impôts auxquels sont assujettis les voyageurs ;
  • excédents de bagage (matériels ou documents) pour raisons de service après accord de l'autorité administrative ;

- frais de transport engagés au départ et au retour de la mission et sur le lieu de la mission dans les conditions fixées pour les déplacements en métropole aux articles 7 et 10 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 août 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 15

En vigueur du dimanche 28 janvier 2007 au mercredi 20 août 2008