Arrêté du 9 janvier 2007

Article 11

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Article 11

Les indemnités journalières pour outre-mer et l'étranger sont versées forfaitairement à l'agent dans les conditions fixées au présent article.
Pour le calcul des indemnités journalières au taux « étranger », la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
Ces indemnités sont allouées dans les conditions suivantes :

  • 65 % au titre de la nuitée si l'agent est en mission entre 0 heure et 5 heures et sur présentation du justificatif d'hébergement ;
  • 17,5 % pour le repas de midi si l'agent est en mission entre 12 heures et 14 heures ;
  • 17,5 % pour le repas du soir si l'agent est en mission entre 19 heures et 21 heures.

Le temps passé à bord des bateaux ou des avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas sauf si le prix du billet ne comprend pas la prestation. Le remboursement, plafonné à 17,5 % du montant de l'indemnité journalière, est effectué sur présentation du justificatif de la dépense.
Une indemnité forfaitaire de 5 pour frais supplémentaires de petit déjeuner peut être versée sur présentation de justificatif du transport (titre de transport) pour les déplacements de nuit par train ou par bateau et lorsque la prestation n'est pas incluse dans le prix du billet.
Toute escale de plus de sept heures dans un pays ouvre droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies au présent article.
Lorsqu'un agent est logé et/ou nourri gratuitement, l'indemnité journalière est réduite au prorata des pourcentages fixés au présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 août 2008

Créé le 28 janvier 2007 · Abrogé le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités journalières pour missions à l'étranger et outre-mer

Résumé. Les agents en mission à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer peuvent recevoir des indemnités forfaitaires pour leurs repas et nuitées, sous certaines conditions.

Les indemnités journalières pour outre-mer et l'étranger sont versées forfaitairement à l'agent dans les conditions fixées au présent article.
Pour le calcul des indemnités journalières au taux « étranger », la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
Ces indemnités sont allouées dans les conditions suivantes :

  • 65 % au titre de la nuitée si l'agent est en mission entre 0 heure et 5 heures et sur présentation du justificatif d'hébergement ;
  • 17,5 % pour le repas de midi si l'agent est en mission entre 12 heures et 14 heures ;
  • 17,5 % pour le repas du soir si l'agent est en mission entre 19 heures et 21 heures.

Le temps passé à bord des bateaux ou des avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas sauf si le prix du billet ne comprend pas la prestation. Le remboursement, plafonné à 17,5 % du montant de l'indemnité journalière, est effectué sur présentation du justificatif de la dépense.
Une indemnité forfaitaire de 5 pour frais supplémentaires de petit déjeuner peut être versée sur présentation de justificatif du transport (titre de transport) pour les déplacements de nuit par train ou par bateau et lorsque la prestation n'est pas incluse dans le prix du billet.
Toute escale de plus de sept heures dans un pays ouvre droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies au présent article.
Lorsqu'un agent est logé et/ou nourri gratuitement, l'indemnité journalière est réduite au prorata des pourcentages fixés au présent article.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 2007 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance