JORF n°35 du 10 février 2006

Article 9

Article 9

Les élèves non destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière élèves sont admis, dans les différents cycles de formation, en qualité d'élève, d'auditeur libre, ou de stagiaire selon les conditions définies par le règlement intérieur de l'école. Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général de l'IGN. Les élèves admis en qualité d'auditeur libre ne peuvent pas prétendre recevoir le titre de fin d'études.

Les élèves non destinés à l'IGN doivent acquitter ou faire acquitter, pour chaque année d'études, des droits de scolarité dont le montant est fixé par décision du directeur général de l'IGN.

Des bourses d'entretien, dont les taux sont fixés annuellement par référence au barème national des bourses de l'enseignement supérieur, peuvent être attribuées aux élèves non destinés à l' Institut national de l'information géographique et forestière par décision du directeur de l'école.

Le contenu du dossier de candidature et les modalités d'attribution de ces bourses sont fixés par le règlement intérieur de l'école.

L'octroi d'une bourse d'entretien entraîne l'exonération des droits de scolarité.


Historique des versions

Version 4

Les élèves non destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière élèves sont admis, dans les différents cycles de formation, en qualité d'élève, d'auditeur libre, ou de stagiaire selon les conditions définies par le règlement intérieur de l'école. Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général de l'IGN. Les élèves admis en qualité d'auditeur libre ne peuvent pas prétendre recevoir le titre de fin d'études.

Les élèves non destinés à l'IGN doivent acquitter ou faire acquitter, pour chaque année d'études, des droits de scolarité dont le montant est fixé par décision du directeur général de l'IGN.

Des bourses d'entretien, dont les taux sont fixés annuellement par référence au barème national des bourses de l'enseignement supérieur, peuvent être attribuées aux élèves non destinés à l' Institut national de l'information géographique et forestière par décision du directeur de l'école.

Le contenu du dossier de candidature et les modalités d'attribution de ces bourses sont fixés par le règlement intérieur de l'école.

L'octroi d'une bourse d'entretien entraîne l'exonération des droits de scolarité.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012

Elèves non destinés à l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Ces élèves sont admis, dans les différents cycles de formation, en qualité d'élève, d'auditeur libre, ou de stagiaire selon les conditions définies par le règlement intérieur de l'école. Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général de l'IGN. Les élèves admis en qualité d'auditeur libre ne peuvent pas prétendre recevoir le titre de fin d'études.

Les élèves non destinés à l'IGN doivent acquitter ou faire acquitter, pour chaque année d'études, des droits de scolarité dont le montant est fixé par décision du directeur général de l'IGN.

Des bourses d'entretien, dont les taux sont fixés annuellement par référence au barème national des bourses de l'enseignement supérieur, peuvent être attribuées aux élèves non destinés à l' Institut national de l'information géographique et forestière par décision du directeur de l'école.

Le contenu du dossier de candidature et les modalités d'attribution de ces bourses sont fixés par le règlement intérieur de l'école.

L'octroi d'une bourse d'entretien entraîne l'exonération des droits de scolarité.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 29 juin 2006

Elèves non destinés à l'Institut géographique national.

Ces élèves sont admis, dans les différents cycles de formation, en qualité d'élève, d'auditeur libre, ou de stagiaire selon les conditions définies par le règlement intérieur de l'école. Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général de l'IGN. Les élèves admis en qualité d'auditeur libre ne peuvent pas prétendre recevoir le titre de fin d'études.

Les élèves non destinés à l'IGN doivent acquitter ou faire acquitter, pour chaque année d'études, des droits de scolarité dont le montant est fixé par décision du directeur général de l'IGN.

Des bourses d'entretien, dont les taux sont fixés annuellement par référence au barème national des bourses de l'enseignement supérieur, peuvent être attribuées aux élèves non destinés à l'Institut géographique national par décision du directeur de l'école.

Le contenu du dossier de candidature et les modalités d'attribution de ces bourses sont fixés par le règlement intérieur de l'école.

L'octroi d'une bourse d'entretien entraîne l'exonération des droits de scolarité.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 10 février 2006

Elèves non destinés à l'Institut géographique national.

Ces élèves sont admis, dans les différents cycles de formation, en qualité d'élève, d'auditeur libre, ou de stagiaire selon les conditions définies par le règlement intérieur de l'école. Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général de l'IGN. Les élèves admis en qualité d'auditeur libre ne peuvent pas prétendre recevoir le titre de fin d'études.

Les élèves non destinés à l'IGN doivent acquitter ou faire acquitter, pour chaque année d'études, des droits de scolarité dont le montant est fixé par décision du directeur général de l'IGN.