Article 8
Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées par leur statut.
3 versions
JORF n°35 du 10 février 2006
Article 8
Historique des versions
Version 3
Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées par leur statut.
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012
Elèves destinés à l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires et des élèves dessinateurs sont déterminées par leur statut respectif.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 10 février 2006
Elèves destinés à l'Institut géographique national.
Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires et des élèves dessinateurs sont déterminées par leur statut respectif.