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Arrêté du 9 janvier 2006

Article 9

Abrogé23 septembre 2012

Créé le 1 février 2006

L'arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 11 septembre 2012art. 9

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 22 septembre 2012