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Arrêté du 9 janvier 2006

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Article 9

L'arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale est abrogé.

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Abrogé23 septembre 2012

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012

L'arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance