Abrogé23 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 9
Créé le 1 février 2006
La première qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.
Arrêté du 9 janvier 2006
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 23 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2012art. 9
En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 22 septembre 2012