Abrogé23 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 9
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012
La première qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.
Arrêté du 9 janvier 2006
La première qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 9
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012
La première qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.
Abrogé depuis le dimanche 23 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2012art. 9
En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 22 septembre 2012
Source : Légifrance