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Arrêté du 9 janvier 2006

Article 7

Abrogé23 septembre 2012

Créé le 1 février 2006

Le directeur des services de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale et fixe la composition du jury.
A l'issue de l'épreuve, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 11 septembre 2012art. 9

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 22 septembre 2012